
- Chambéry
Loi Pinel Savoie – La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place pour répondre au manque de logements dans certaines villes. Ce dispositif se veut gagnant-gagnant en offrant aux investisseurs une bonne rentabilité et aux locataires l’accès à un logement neuf à un loyer abordable.
la loi Pinel est intéressante pour un contribuable dont l’impôt sur le revenu est au minimum de 3 000€/an. Ainsi, la loi Pinel est avantageuse dans des villes en plein développement comme Nantes et les 2 Savoie.
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Tout d’abord, la loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une forte réduction d’impôt. Comment fonctionne cet avantage fiscal?
Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du bien. Elle est de 2% par an pendant 9 ans puis 1% à partir de la 10ème jusqu’à la 12ème année. Elle est plafonnée à 2 logements par an pour un investissement total de 300 000 € par an et d’un plafond de 5 500 €/m².
Cette réduction d’impôts démarrera l’année de livraison du bien.
Autre avantage important, les frais de notaire, seulement 2.5% du prix d’achat au lieu de 8% pour un appartement existant.
Vous achetez un T2 à 250 000€ à Annecy en loi Pinel pour une surface de 50m².
Les frais de notaire seront d’environs 6 000€. La réduction d’impôt sera de 5 000€ par an pendant 6 ou 9 ans.
Attention, si vous achetez un bien en 2020 pour une livraison en 2022, la réduction d‘impôt se fera sur l’impôt sur les revenus de 2022 et non 2020.
Tout d’abord, le premier critère de la loi Pinel à respecter est la location nue de l’appartement. Le bien ne doit pas être loué meublé.
En contrepartie d’une réduction d’impôt intéressante, la loi Pinel oblige l’investisseur à respecter des plafonds de loyer, calculés comme suit:
D’abord on doit calculer la surface pondérée du logement: surface habitable + 50% des annexes (balcons, terrasse, loggias…). Les annexes sont comptabilisées dans un plafond de 8m².
Une fois la surface pondérée calculée, il convient d’appliquer un coefficient multiplicateur :
On peut alors déterminer le plafond de loyer = surface pondérée x coeff. Multiplicateur x plafond de la zone.
Le gouvernement a divisé la France en 5 zones:
A bis : Paris et 76 communes.
A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, agglomération genevoise, Montpellier, Lyon, Marseille, Lille.
B1 : Agglomérations supérieures à 250 00 habitants dont les départements d’Outre-Mer
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En contrepartie d’une forte réduction d’impôt, la loi Pinel oblige l’investisseur à respecter un plafond de revenus pour les locataires.
Deux variables déterminent ce plafond :
Zones | ||||
---|---|---|---|---|
A bis | Reste zone A | B1 | B2 et C | |
Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 976 € | 82 776€ | 60 783€ | 54 705 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584€ | 72 526 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 13 421 € | 12 286 € | 8 990 € | 8089 € |
En plus d’un objectif de relance de la construction et du caractère social de ce dispositif, la loi Pinel répond également à un objectif environnemental.
A ce titre, pour être éligible à la loi Pinel, un appartement neuf doit répondre aux dernières normes énergétiques en vigueur, la RT 2012.
Investir en loi Pinel en pays savoyard est une réelle opportunité. En effet, la Savoie et Haute-Savoie profite d’une forte attractivité économique grâce à l’influence de la Suisse à quelques kilomètres.
Située en zone A, le bassin genevois profite donc d’un marché immobilier dynamique. Peu connu des investisseurs, les 2 Savoie sont des régions idéales pour réaliser un investissement immobilier en loi Pinel.
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