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Loi Pinel dans l’ancien et le dispositif Denormandie

22/09/2020
Comment défiscaliser dans l'immobilier ancien ?

Contrairement aux idées reçues, la loi Pinel ne s’exerce pas uniquement dans un investissement dans le neuf. En effet, la loi Pinel permet également d’investir dans l’immobilier ancien réhabilité.

Une autre loi votée récemment a pour but d’encourager la rénovation d’appartements anciens : la loi DENORMANDIE.
Alors pourquoi 2 dispositifs ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quels sont les liens et les différences entre ces 2 lois fiscales ?

Dans cet article nous allons vous présenter la loi Pinel dans l’ancien et le dispositif Denormandie.

 

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La loi Pinel dans l’ancien et le dispositif Denormandie

 

La loi Pinel dans l’ancien

Comme di, précédemment, la loi Pinel ne s’applique donc pas uniquement sur les appartements neufs.  Alors quels sont les critères à respecter pour que votre logement soit éligible à la loi Pinel ancien ?

Lors d’un investissement en Pinel ancien, il faut :

  •  Rénover des logements existants pour qu’ils répondent aux dernières normes énergétiques
  • Le logement doit ensuite être mis en location pendant au moins 6 ans en respectant des plafonds de loyer et de revenus du locataire.
  • L’appartement doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel

Finalement, seul le fait que l’appartement ne soit pas neuf différencie la loi Pinel neuf/ancien, les contraintes de location et de réduction d’impôts sont identiques. En effet :

  • Réduction d’impôt de 2%an du prix de l’appartement
  • La réduction d’impôt annuelle est plafonnée à 6 000€ soit un investissement de 300 000€
  • Le bien doit être loué nu
  • La réduction d’impôt se fait sur une durée de 6,9 ou 12 ans.
  • Le logement doit se situer dans une zone éligible à la loi Pinel.
  • Un plafond de revenus et de loyers doit être respecté.

Cette loi permet donc de bénéficier de l’avantage d’un investissement Pinel dans le neuf, mais pour des logements anciens.

 

 

Nos programmes Pinel

Le complément de la loi Denormandie

La loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle s’inspire grandement de la loi Pinel ancien mais elle s’applique à des villes non-éligibles au dispositif Pinel. Elle a pour objectif d’accélérer la rénovation des logements anciens qui se trouvent dans les centre-ville.

La loi Denormandie permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt similaire à celle de la loi Pinel. En somme, la loi Denormandie est un supplément de la loi Pinel.
Le montant des travaux doit représenter un minimum de 25% du prix de l’appartement. Une fois le bien rénové, le propriétaire doit s’engager à louer son bien sur une durée de 6, 9 ou 12 ans comme pour la loi Pinel.

Cette nouvelle loi prévue pour un total de 222 villes de tailles moyennes non-éligibles à la loi Pinel. On y retrouve par exemple des villes comme Limoges, Avignon ou encore Poitiers. Toutes ces villes suivent un plan action cœur de ville. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles villes sont éligibles au dispositif Denormandie.
Il est important de sélectionner une ville qui bénéficie d’une forte demande locative afin de limiter le risque locatif. En effet, ces villes n’étant pas de base éligible au dispositif Pinel cela accroît le risque locatif.

 

Nos programmes immobiliers anciens

 

Exemple d’investissement loi Denormandie

Vous voulez investir dans un bien ancien situé dans une zone éligible au prix de 100 000 € et avez réalisé 50 000 € de travaux pour le réhabiliter.

Vous avez donc engagé un montant de 150 000€

Les travaux entre donc dans la loi De Normandie, car 50 000 représentent plus de 25% de 150 000.

Que ce soit selon les critères de la loi Pinel dans l’ancien et selon la loi De Normandie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de :

  • 18 000€ pour un engagement de location pendant 6 ans (soit 3 000 € par an)
  • 27 000 € pour un engagement de location pendant 9 ans (soit 3 000 € par an)
  • 31 500 € pour un engagement de location pendant 12 ans (soit 3 000€ par an pendant 9 ans, puis 2 625 € pendant 3 ans)

Pour plus de renseignement sur Loi Pinel dans l’ancien et le dispositif Denormandie Corneille Patrimoine vous conseille et vous accompagne de façon indépendante, gratuite et sans engagement : contactez-nous !