Vous souhaitez créer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
Corneille Patrimoine vous explique comment et pourquoi créer une SCI pour investir dans l’immobilier.
Qu’est ce qu’une SCI ?
Une Société Civile Immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble, d’un terrain, etc.
La SCI est une personne morale, c’est-à-dire une entité distincte de ses associés, qui dispose de sa propre personnalité juridique et peut donc agir en son nom, comme une personne physique. Les associés de la SCI sont propriétaires des parts sociales de la société, qui représentent leur participation dans le capital de la SCI.
La création d’une SCI peut être intéressante pour plusieurs raisons. Elle permet notamment de faciliter la gestion d’un bien immobilier en évitant les conflits potentiels entre les associés et en offrant une grande souplesse de gestion. Elle peut également offrir une protection du patrimoine des associés en cas de dettes ou de litiges liés au bien immobilier.
La fiscalité d’une SCI
La SCI peut être soumise à différents régimes fiscaux en fonction du choix des associés et des caractéristiques de la société. Elle peut ainsi être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), et bénéficier d’avantages fiscaux en matière de transmission de patrimoine.
Comment créer une SCI ?
Voici les étapes à suivre pour créer une SCI pour l’achat d’un bien immobilier :
- Définir les associés :
La SCI peut être constituée par plusieurs personnes physiques ou morales. Il est important de définir dès le départ les rôles et les responsabilités de chaque associé.
- Choisir un nom et rédiger les statuts de la SCI :
Les statuts de la SCI sont un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de la société et ses objectifs. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire, avocat…) pour la rédaction des statuts.
- Immatriculer la SCI :
La SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, il est nécessaire de fournir une copie des statuts de la SCI, une déclaration de non-condamnation des associés et une déclaration de leur identité.
- Ouvrir un compte bancaire :
La SCI doit avoir un compte bancaire séparé de celui des associés pour la gestion des finances de la société.
- Acheter le bien immobilier :
La SCI peut acheter le bien immobilier en utilisant les fonds de la société ou en obtenant un prêt immobilier.
Enfin, il est important de souligner qu’une fois la SCI créée, il est essentiel de tenir une comptabilité reconnue et de respecter les obligations légales de la société.
Quels sont les avantages de créer une SCI pour acheter un bien immobilier ?
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour l’achat d’un bien immobilier peut offrir plusieurs avantages :
- Gestion simplifiée :
La SCI permet une gestion simplifiée de la propriété du bien immobilier. En effet, la SCI est une personne morale qui est distincte de ses associés. Cela permet de simplifier la gestion du bien immobilier en évitant les conflits potentiels entre les associés.
- Protection du patrimoine :
La SCI peut offrir une protection du patrimoine personnel des associés. En effet, en cas de dettes ou de litiges liés au bien immobilier, ce sont les actifs de la SCI qui sont engagés, et non ceux des associés. Les associés peuvent donc protéger leur patrimoine personnel.
- Souplesse de gestion :
La SCI offre une grande souplesse de gestion. Les statuts de la SCI peuvent prévoir des règles spécifiques en matière de prise de décision et de répartition des bénéfices et des charges entre les associés. La SCI peut également faciliter la transmission du bien immobilier de génération en génération.
- Fiscalité avantageuse :
La SCI peut offrir une fiscalité avantageuse. En effet, la SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés ou pour l’impôt sur le revenu, en fonction de la situation des associés. La SCI peut également bénéficier d’avantages fiscaux en matière de transmission de patrimoine.
- Financement facilité :
La SCI peut faciliter le financement de l’achat du bien immobilier. En effet, la SCI peut emprunter des fonds auprès de différentes sources (banques, associés, etc.) et peut répartir les coûts entre les différents associés.
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Comment financer un achat immobilier en SCI ?
Il existe plusieurs moyens de financer l’achat d’un bien immobilier au sein d’une SCI. Voici quelques exemples :
- Apporter en capital :
Les associés peuvent apporter des fonds en capital à la SCI pour financer l’achat du bien immobilier. Chacun des associés va ainsi contribuer financièrement à l’achat du bien immobilier en fonction de sa participation dans le capital de la SCI.
- Emprunt bancaire :
La SCI peut également contracter un emprunt bancaire pour financer l’achat du bien immobilier. Les banques peuvent être plus enclines à prêter à une SCI qu’à un particulier, car la SCI dispose d’une personnalité morale et peut plus offrir de garanties.
- Prêt entre associés :
Les associés peuvent également prêter de l’argent à la SCI pour financer l’achat du bien immobilier. Dans ce cas, la SCI rembourse les prêts avec intérêts aux associés en fonction des termes du contrat de prêt.
Faciliter la transmission d’un patrimoine grâce à la SCI
La transmission du patrimoine en SCI peut être facilitée par plusieurs dispositifs juridiques et fiscaux. Voici quelques exemples :
- La donation :
Les associés de la SCI peuvent transmettre leur patrimoine en effectuant une donation de leurs parts sociales à leurs enfants ou à d’autres bénéficiaires. La donation peut être assortie de conditions, telles que la réserve d’usufruit ou la clause de retour conventionnelle.
- La succession :
En cas de décès d’un associé de la SCI, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers. Il est possible d’organiser la transmission du patrimoine en prévoyant des clauses spécifiques dans les statuts de la SCI, telles que la clause d’agrément ou la clause d’exclusion.
- L’assurance-vie :
L’assurance-vie peut également être utilisée pour transmettre le patrimoine en SCI. Les associés peuvent souscrire une assurance-vie au profit de leurs enfants ou d’autres bénéficiaires, en désignant la SCI comme bénéficiaire du contrat.
- La donation-partage :
La donation-partage permet de transmettre le patrimoine en avance en effectuant une répartition anticipée de la succession. La donation-partage peut être réalisée en faveur des enfants ou d’autres bénéficiaires en attribuant des parts sociales de la SCI.
Pour plus de renseignements sur la création d’un SCI, n’hésitez pas à contacter nos experts !
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