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Investir en nue-propriété : Avantages et inconvénients

20/11/2023

Investir en nue propriete-

La nue-propriété est un mode d’investissement immobilier qui consiste à acheter un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle. Vous cédez l’usufruit pendant une période définie, au bout de laquelle vous récupérez la pleine propriété du bien.

C’est une solution avantageuse pour investir dans l’immobilier à long terme, sans frais ni charges de gestion.

Faisons le point sur ce dispositif peu connu !

 

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La nue propriété, comment ca marche ?

 

L’investissement en nue-propriété est une forme d’achat immobilier qui consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien, c’est-à-dire le droit de disposer du bien sans en avoir l’usage ni les revenus.

L’usufruit, qui correspond au droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les loyers, est cédé à un tiers, souvent un bailleur social ou un organisme institutionnel, pour une durée limitée (10 à 20 ans en moyenne). À l’issue de cette période, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien sans frais supplémentaires.

 

Les droits et obligations de chacun

 

L’usufruitier a le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits, tandis que le nu-propriétaire a le droit d’en disposer librement, sous certaines conditions. Ces deux droits impliquent des obligations réciproques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, qui sont définies par le Code civil et par les conventions particulières.

L’usufruitier doit respecter la destination du bien et le conserver en bon état. Il doit effectuer les réparations d’entretien courant et payer les charges courantes, comme la taxe foncière ou les charges de copropriété. Il doit également dresser un état des lieux en présence du nu-propriétaire avant d’entrer en jouissance du bien. L’usufruitier peut utiliser le bien pour son usage personnel ou le louer, mais il doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour signer un bail rural, commercial, artisanal ou industriel.

Le nu-propriétaire doit laisser l’usufruitier jouir paisiblement du bien et ne pas entraver son droit de jouissance. Il doit prendre en charge les grosses réparations, sauf si elles sont dues à un défaut d’entretien de l’usufruitier. Le nu-propriétaire peut vendre ou donner sa nue-propriété, mais il ne peut pas détruire le bien.

 

A qui s’adresse ce type d’investissement ?

 

L’investissement en nue propriété s’adresse à des personnes qui ont une capacité d’épargne suffisante, qui n’ont pas besoin de percevoir des revenus locatifs immédiats, et qui ont une vision à long terme de leur projet immobilier.

 

Une solution pour préparer sa retraite ?

 

Ce type de placement présente plusieurs avantages pour les épargnants qui souhaitent préparer leur retraite. En effet, il permet d’acquérir un bien immobilier de qualité, souvent situé dans des zones recherchées, à un prix réduit par rapport au marché.

Ainsi, il permet de se constituer un patrimoine immobilier qui générera des revenus complémentaires à la retraite, soit en occupant le bien, soit en le louant ou en le revendant. Il s’agit donc d’une solution adaptée aux épargnants qui disposent d’une capacité d’épargne suffisante, qu’ils recourent ou non à un emprunt, et qui ont une vision à long terme de leur projet immobilier.

 

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Avantages et inconvénients de la nue propriété

 

L’investissement en nue propriété présente plusieurs avantages pour les investisseurs :

 

  •  Il permet de bénéficier d’une décote importante sur le prix d’achat du bien, qui peut aller jusqu’à 50% selon la durée de l’usufruit. Cette décote correspond à la valeur actuelle des loyers que l’investisseur ne percevra pas pendant la période du démembrement.

 

  • Il offre une fiscalité avantageuse, puisque l’investisseur n’est pas imposé sur les revenus fonciers qu’il ne perçoit pas, ni sur la plus-value à la revente du bien, qui est calculée sur le prix d’achat en pleine propriété. De plus, le bien n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), puisque l’investisseur n’en détient pas l’usufruit.

 

  •  Il garantit une tranquillité de gestion, puisque l’investisseur n’a pas à se soucier de la location, de l’entretien ou des travaux du bien, qui sont à la charge de l’usufruitier. Il récupère la pleine propriété du bien à l’issue du démembrement, sans avoir à verser de complément de prix ni à effectuer de formalités.

 

  • Il permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité, souvent situé dans des zones recherchées et à fort potentiel de valorisation. L’investisseur peut alors choisir de revendre le bien, de le louer ou de l’occuper à titre personnel.

 

Prendre en compte les inconvénients

 

Effectivement, l’investissement en nue propriété comporte aussi des inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de se lancer. Parmi ces inconvénients, on peut citer :

 

  • L’absence de revenus locatifs pendant la durée de l’usufruit, ce qui implique de disposer d’une capacité d’épargne suffisante pour financer son projet immobilier.

 

  •  L’impossibilité d’occuper ou de vendre le bien avant la fin de l’usufruit, sauf à racheter l’usufruit au préalable, ce qui peut être coûteux et complexe.

 

  •  Le risque de dégradation du bien par l’usufruitier, qui peut affecter la valeur du bien à la fin de l’usufruit. Il est donc important de choisir un usufruitier sérieux et solvable, et de vérifier les conditions du contrat d’usufruit.

 

  •  La difficulté à évaluer la rentabilité future du bien, qui dépendra de l’évolution du marché immobilier, des taux d’intérêt et de la fiscalité.

 

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La fiscalité de la nue-propriété

 

En achetant la nue-propriété d’un bien immobilier, l’investisseur profite d’une fiscalité avantageuse. En effet, il se constitue un patrimoine immobilier de qualité, sans impacter sa capacité d’emprunt, il optimise sa fiscalité sur les revenus, l’IFI, la taxe foncière, la donation et la plus-value.

De  plus, lors de la revente du bien à l’issue du démembrement, le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value sera le prix de la pleine propriété initiale, ce qui réduit l’impôt à payer. De même, pour les parents qui souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, ils pourront leur donner la nue-propriété en bénéficiant d’un abattement calculé sur la valeur de la nue-propriété seulement.

 

 

Investir en nue-propriété : notre avis

 

L’investissement en nue propriété présente plusieurs avantages pour le nu propriétaire. Cependant, il comporte aussi des risques et des inconvénients qu’il faut bien mesurer avant de se lancer. Il s’agit d’un placement à long terme, qui nécessite une capacité d’épargne suffisante et une vision patrimoniale claire. Il implique également de renoncer aux revenus locatifs et à la possibilité d’occuper le bien pendant la durée de l’usufruit. Il dépend enfin de la qualité du montage juridique et financier du projet, ainsi que de la solvabilité et du sérieux de l’usufruitier.

C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel qualifié et expérimenté avant de se lancer dans un investissement en nue propriété. Un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à définir vos objectifs, à choisir le bien adapté à votre profil et à votre budget, à vérifier les garanties offertes par le promoteur et l’usufruitier, et à optimiser le financement et la fiscalité de votre opération. Il pourra également vous assurer un suivi régulier de votre investissement et vous conseiller sur les opportunités de sortie ou de diversification.

 

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