Loi Malraux

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Mise en place depuis presque 60 ans, la loi Malraux vise à revaloriser et conserver le patrimoine français. Les deux Savoie étant des secteur où le patrimoine architectural est riche, la Loi Malraux est un dispositif idéal pour investir en Savoie ou en Haute-Savoie.

Les points clés du dispositif Malraux
Quels sont les bénéfices de la loi Malraux ?

Pour inciter les investisseurs à se lancer dans le dispositif Malraux, l’Etat a instauré un fort levier fiscal. En effet, l’avantage fiscal dépend du montant des travaux réalisés. De plus, pour être éligible à la loi Malraux, le bâtiment doit se situer sur un site patrimonial remarquable.

 

Pourquoi la loi Malraux ?

La France possède l’un des plus grands parcs immobiliers historique du monde. Riche d’histoire et fière de son patrimoine la France met en œuvre des dispositifs afin de sauvegarder son patrimoine.

De surcroît, l’acquisition d’un bien sous le dispositif permet aux investisseurs de posséder un bien d’exception avec des prestations haut de gamme située dans une zone classée.

Cet investissement patrimonial est un investissement sur du long terme à forte valorisation. Le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables particulièrement imposés. Ainsi la loi prévoie un abattement fiscal de 22% voire 30% selon le montant des travaux et de la zone géographique du bien.

La loi Malraux comporte des plafonds, en effet, la réduction est plafonnée à 400 000€ de travaux modulables sur 4 ans.

Il existe 2 types de réduction :

  • 30% sur les travaux d’un immeuble qui se trouve sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Mais aussi sur les immeubles situés dans un Quartier Ancien et Dégradé (QAD) qui requiert une restauration d’utilité publique.
  • 22% sur les travaux d’un immeuble localisé dans une zone d’un site suivant un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé.
Exemple

Si l’investisseur décide d’acheter un bien de 300 000€ sous le dispositif Malraux. Il veut effectuer des travaux de rénovation pour un total de 100 000€ Le bien se situant dans une zone suivant un plan de valorisation de l’architecture la réduction d’impôt se fera à hauteur de 22%.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 22 000€ imputable sur 4 années consécutives en fonction de la durée de vos travaux et de vos besoins.

De plus, cette réduction ne s’applique pas au plafond des niches fiscales de 10 000€ par an en 2020.

Quels sont les critères de la loi Malraux ?

Comme dit précédemment, les biens sont anciens et se trouvent dans une zone définie par la loi.

Il existe trois zones géographiques :

-Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La situation géographique de ces zones sont très larges, elles peuvent se trouver dans des villes, villages ou seulement dans des quartiers.

Quartier Ancien Dégradé (QAD) seulement si la restauration est d’utilité publique.

-Quartiers dégradés conventionnés : nouveau programme de renouvellement urbain dit « NPNRU »

Le bien acheté sous le dispositif Malraux doit être entièrement rénové. La rénovation est supervisée et approuvée par les Architectes des Bâtiments de France.

Les immeubles restaurés doivent être en symbiose avec l’environnement dans lequel ils sont classés.

Ainsi, les Architectes des Bâtiments de France s’assurent que les travaux ont suivis un cahier des charges strictes afin de ne pas dénaturer le paysage historique du site.

 

E ce qui concerne la location, le bien doit être loué en location nue, pendant une durée minimum de 9 ans. De plus, le propriétaire à l’obligation de louer son appartement 12 mois après la fin des travaux autrement dit si les travaux se terminent le 1 septembre 2020 l’investisseur doit trouver un locataire avant le 1 septembre de l’année d’après (2021).

A noter, ce type d’investissement ne permet pas au propriétaire de loué l’appartement à un membre de sa famille ni à son ascendant ou descendant.

Pour finir, lors d’investissement avec la loi Malraux, les rénovations des biens peuvent être soumis à deux montages juridiques :

  • Association syndicale Libre (ASL)
  • Vente immobilières rénové (VIR)

 

Quels sont les avantages supplémentaires de la loi Malraux ?

Les propriétaires ne sont pas soumis aux plafonnements des loyer et des ressources du locataire. Vous pouvez donc être libre de choisir le montant du loyer. De plus, en proposant un bien de prestige dans une zone classée, la demande sera forte tout au long de l’engagement de location et le risque de logement vacant reste très faible pour ce genre de prestations.

Ensuite, la réduction d’impôt mise en place lors d’un investissement Malraux n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales qui est à hauteur de 10 000€ par an en 2020. Ce dispositif est donc très avantageux pour les personnes fortement imposées.

 

N’hésitez pas à contacter nos conseillers patrimoniaux afin de choisir le montage juridique qui vous correspond le mieux selon vos besoins.