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Le mandat de vente immobilier : tout savoir avant de signer

28/04/2023

 

Comment choisir son mandat de vente immobilier ? Corneille patrimoine fait le point sur les informations dont vous avez besoin avant de signer !

 

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Qu’est-ce qu’un mandat de vente immobilier ?

 

Un mandat de vente immobilier est un contrat entre un propriétaire d’un bien immobilier et un agent immobilier, qui autorise l’agent immobilier à vendre le bien en question au nom du propriétaire.

Le mandat de vente immobilier peut être exclusif ou non exclusif. Un mandat exclusif signifie que seul l’agent immobilier est autorisé à vendre le bien immobilier et à percevoir la commission sur la vente. Dans le cas d’un mandat non exclusif, le propriétaire peut également vendre le bien immobilier lui-même ou donner un mandat à d’autres agents immobiliers.

Le mandat de vente immobilier est un contrat important qui définit les termes de la vente, notamment le prix de vente, les honoraires de l’agent immobilier et la durée du mandat. Le propriétaire doit également fournir à l’agent immobilier toutes les informations nécessaires sur le bien immobilier, notamment les diagnostics techniques, les charges et les taxes liées au bien immobilier.

En signant un mandat de vente immobilier, le propriétaire autorise l’agent immobilier à effectuer des visites du bien immobilier, à négocier avec les acheteurs potentiels et à gérer toutes les formalités liées à la vente. L’agent immobilier s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour vendre le bien immobilier dans les meilleures conditions possibles.

 

 

Pourquoi signer un mandat de vente ?

 

Signer un mandat de vente immobilier présente plusieurs avantages pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier :

  • Accès à un réseau d’acheteurs potentiels :

En confiant la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, le propriétaire de l’accès au réseau de l’agent, qui peut être constitué d’acheteurs potentiels ayant déjà exprimé leur intérêt pour des biens similaires.

  • Expertise et compétences professionnelles :

Un agent immobilier dispose de compétences et d’une expertise professionnelle pour mener à bien la vente d’un bien immobilier. Il peut notamment aider à déterminer le prix de vente, organiser des visites, négocier avec les acheteurs potentiels et gérer les formalités administratives.

  • Gain de temps et d’effort :

Vendre un bien immobilier peut être une tâche complexe et chronophage, qui peut nécessiter de nombreuses visites et négociations. En signant un mandat de vente, le propriétaire peut se décharger de ces tâches et se concentrer sur d’autres aspects de sa vie.

  • Meilleure visibilité sur le marché immobilier :

En confiant la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, le propriétaire peut bénéficier d’une meilleure visibilité sur le marché immobilier local, notamment grâce à la publicité et aux campagnes de marketing organisées par l’agent .

  • Protection juridique :

Un mandat de vente immobilier est un contrat légal qui protège les intérêts des deux parties. Il définit clairement les obligations et les responsabilités de chaque partie, ce qui peut éviter les conflits ou les malentendus.

 

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Quels sont les différents types de mandat de vente immobilier ?

 

Il existe différents types de mandats de vente immobilier, qui peuvent varier selon les termes et les conditions du contrat. Voici quelques exemples :

  • Le mandat simple :

C’est un contrat qui permet au propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à plusieurs agents immobiliers différents. Dans ce cas, l’agent immobilier qui parvient à vendre le bien immobilier perçoit la commission sur la vente.

  • Le mandat exclusif :

Contrairement au mandat simple, le mandat exclusif donne l’exclusivité de la vente du bien immobilier à un seul agent immobilier. Dans ce cas, l’agent immobilier a l’obligation de tout mettre en œuvre pour vendre le bien immobilier dans les meilleures conditions possibles.

  • Le mandat semi-exclusif :

C’est un contrat qui permet au propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à plusieurs agents immobiliers, mais en réservant une exclusivité de vente à un seul d’entre eux. Dans ce cas, l’agent immobilier exclusif est le seul à pouvoir organiser les visites et à percevoir la commission sur la vente.

  • Le mandat de recherche :

C’est un contrat qui permet à un agent immobilier de rechercher un bien immobilier correspondant aux critères définis par l’acheteur. Dans ce cas, l’agent immobilier est rémunéré uniquement en cas de réussite de sa mission, c’est-à-dire si l’acheteur trouve un bien immobilier correspondant à ses critères grâce à l’agent immobilier.

 

Il est important de bien comprendre les termes et les conditions du contrat avant de signer un mandat de vente immobilier, et de choisir le type de mandat qui convient le mieux à ses besoins et à sa situation.

 

 

Comment résilier un mandat de vente ?

 

La résiliation d’un mandat de vente immobilier peut se faire de plusieurs façons, selon les termes et les conditions du contrat :

  • À l’amiable :

La résiliation peut être effectuée à l’amiable entre le propriétaire et l’agent immobilier. Dans ce cas, il est recommandé de formaliser la résiliation par écrit, en précisant les raisons de la résiliation et les modalités de fin du contrat.

  • Par expiration du mandat :

La durée du mandat de vente immobilière est généralement définie dans le contrat. À l’expiration du mandat, le contrat prend fin automatiquement, sauf si les parties décident de le prolonger.

  • Pour le non-respect des engagements :

Si l’une des parties ne respecte pas les engagements définis dans le contrat, l’autre partie peut résilier le contrat pour faute. Par exemple, si l’agent immobilier ne remplit pas ses obligations de manière satisfaisante ou si le propriétaire ne fournit pas les informations nécessaires sur le bien immobilier.

  • Par rétractation :

En France, le propriétaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du mandat de vente immobilier, pendant lequel il peut annuler le contrat sans avoir à donner de motif.

 

 

La vente, et après ?

 

La 1ère question à se poser est pourquoi vendre ?

  • Résidence principale: votre appartement n’est plus adapté, vous souhaitez vendre pour acheter un autre bien ?
  • Appartement locatif: Vous préférez vendre parce que vous aviez investi dans une loi fiscale et la réduction d’impôts s’achève ?

Dans le cadre d’un bien locatif, il faut commencer par déterminer la rentabilité nette de cet appartement.

Pour ce faire vous devez le faire estimer, déterminer le loyer annuel après déduction de tous les frais ( taxe foncière, charges de copropriété, impôts sur le loyer, frais d’agence…).

Si la rentabilité est inférieure à 4%, nous conseillons de revendre pour réinvestir sur un bien permettant d’obtenir un meilleur rendement.

Il est aussi important de prendre en considération les travaux à venir qui vont diminuer le rendement.

 

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