Loi Monuments Historiques

L’investissement en Monuments historiques est une décision qui mène à la sauvegarde du patrimoine. Cette restauration permet aux bâtiments de perdurer dans le temps, dans l’optique de transmettre à la future génération l’histoire de notre patrimoine. Ainsi, la loi accorde aux investisseurs un bénéfice fiscal très intéressant.

Le régime des Monuments Historiques bénéficie d’une déduction du revenu global de l’ensemble des travaux réalisés et cela sans plafond. Pour rappel, le revenu global et la somme de tous les revenus du foyer fiscal autrement dit, les salaires, les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers (fixe ou variables). Donc, un investissement en Monuments Historique procure la réduction d’impôt sur la base d’imposition globale. Cette réduction est donc directement liée à votre tranche marginale imposition ( TMI). En outre, plus la tranche d’imposition est haute, plus le levier fiscal de cet investissement sera important.

A noter que si la réduction portant sur les travaux est supérieure à votre revenu imposable, vous avez la possibilité de reporter la réduction sur une durée de 6 ans après la dernière année de travaux.

En plus de l’avantage sur le revenu global, d’autres charges vont venir se déduire sur le revenu foncier. On peut compter trois types de déduction :

• L’immeuble n’est pas occupé par le propriétaire mais procure des recettes qui seront imposées :

Les recettes sont soit émises par la location du bien ou soit par le droit d’entrée du bâtiment en cas de visite. En ce qui concerne les bâtiments éligibles à la visite touristique, le monument doit répondre aux critères de visite, ainsi les charges en relation avec son ouverture sont déductibles du revenu foncier. Néanmoins, le doit bâtiments est soumis à des impératifs, en effet, il doit être ouvert à la visite 40 jours durant la période estivale ou au minimum 150 jours entre les mois d’avril et septembre

• L’immeuble ne procure pas de recette imposable :

Dans ce cas précis, l’immeuble n’est donc pas loué et ne tire pas de bénéfice des visites. Il n’y a donc aucun revenu foncier. Les charges foncières qui en sont liées sont déductibles du revenu global du propriétaire. Cependant, il ne peut y avoir de déficit reportable sur l’année suivante.

• L’immeuble est habité par son propriétaire et procure des recettes :

Ici, les revenus fonciers sont calculés sur les recettes encaissées et certaines charges sont portées à déduction. De plus, les dépenses qui n’ont pas été prise en comptes pour le revenu foncier subiront le même traitement que le cas précédent. Autrement dit les charges seront déduites du revenu global de l’investisseur.

En conclusion, on constate que le régime des monuments historique permet de déduire le montant des travaux sur votre revenu global mai aussi de déduire toutes les charges liées à l’usage de l’immeuble à vos revenus fonciers. Il y a donc une double défiscalisation.

Comme pour la loi Malraux, les monuments historiques sont soumis à des critères très strictes. Pour qu’on immeuble entre dans la catégorie « Monument historique » il faut que :

• Les immeubles soient classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques de France.

Ces immeubles doivent présenter un intérêt public que ce soit historique ou artistique. Ce titre est émis par le ministère de la culture. De plus, les travaux sont supervisés par les Architectes des Bâtiments de France après avoir été validé par la préfecture.

• Les immeubles fassent partie du patrimoine français en raison du label délivré par la Fond.

Le Label est souscrit en partie aux immeubles visibles de la voie publique. Cela est un réel avantage pour les investisseurs grâce à la forte visibilité du bien. L’investisseur doit s’engager à conserver le bien pendant un durée minimale de 15 ans, à partir de sa date d’acquisition.

Comme la loi Malraux, la loi Monuments Historique est très réglementée de par la réalisation des travaux qui doivent respecter un certain cahier des charges en relation avec l’environnement qui l’entoure mais aussi par un suivi régulier du bien.

Il est essentiel de réaliser ce type d’investissement avec des experts du domaine immobilier afin de s’assurer d’un montage rigoureux permettant de garantir la bonne réalisation de l’opération immobilière tout au long du projet.