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Fin Loi Pinel : La dernière ligne droite pour investir !

28/02/2022

 

La fin de la Loi Pinel risque de décevoir de nombreux investisseurs souhaitant profiter d’une réduction d’impôt… Corneille Patrimoine vous explique tout en détail !

 


 

Au cours de cet article, nous verrons tout d’abord les tenants et aboutissants initiaux de cette loi. Par la suite, nous éclaircirons ensemble sa future extinction, et pour finir, nous vous présenterons les villes phares du Pays de Gex pour investir dans du Pinel.

 

Fin Loi Pinel : A quoi correspond ce dispositif ?

 

La Loi Pinel fut mise en place par la ministre du logement dans les gouvernements Valls I et II, Sylvia Pinel. Mise en vigueur le 1er septembre 2014, elle est venue remplacer le dispositif Duflot. Aussi, contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, la Loi Pinel peut concerner tant l’immobilier neuf qu’ancien. Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, ce dispositif procure les mêmes avantages fiscaux. En effet, cette loi de défiscalisation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (impôt sur le revenu).

 

Engagement de location

Cependant, afin de bénéficier de cette dernière, il est nécessaire de s’engager à louer nu pendant une certaine durée :

  • 6 années de location, la réduction est de 12% du montant de l’investissement,
  • 9 années de location, la réduction est de 18% du montant de l’investissement,
  • 12 années de location, la réduction est de 21% du montant de l’investissement.

 

Zonage Pinel

De plus, il est obligatoire d’investir dans une des zones prévues à cet effet :

  • Abis: Paris et sa première couronne.
  • A: Autres communes de l’IDF, Lille, Lyon, Marseille…
  • B1:  Les métropoles de plus de 250 000 habitants, telles que Annecy, Chambéry…
  • B2: Les villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial par la part de la Préfecture (possibilité d’éligibilité à la Loi Denormandie).
  • C: non éligible à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018 (éligibilité à la Loi Denormandie).

 

C’est en fonction de l’horizon temporel choisi, que votre réduction d’impôt sera calculée. A noter que cet avantage fiscal débutera seulement l’année d’achèvement des travaux, soit dès la livraison. Par exemple, si vous avez acquis votre bien en 2021 et que la livraison n’est qu’en 2023, c’est seulement dès 2023 que vous bénéficierez de cet avantage fiscal.

 

Il existe trois types de montage Pinel différents qu’il est important de distinguer :

 

Pinel neuf

L’acquisition à titre onéreux d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

L’avantage fiscal et les frais de notaires réduits (2,5%) se portent sur le coût global de l’appartement.

A noter que ces projets en Pinel Neuf doivent respecter la RT 2020 (anciennement RT2012) OU, le Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009.

Plusieurs garanties sont obligatoires par le constructeur (achèvement, parfait achèvement, biennale, décennale).

 

Pinel Ancien

Fin loi Pinel – L’acquisition à titre onéreux d’un logement ancien indécent en vue de sa réhabilitation.

L’avantage fiscal et les frais de notaires se portent sur le coût global (foncier + travaux parties privatives et communes) de l’appartement.

A noter que ces projets en Pinel Ancien doivent respecter la RT 2020 (anciennement RT2012) OU, le Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009.

 

Pinel Optimisé

L’acquisition à titre onéreux d’un logement ancien indécent en vue de sa réhabilitation.

L’avantage fiscal et les frais de notaires ne portent que sur le foncier et le montant travaux parties privatives de l’appartement.

Rajouté à cet avantage Pinel, la charge de travaux extérieurs sera déductible de vos revenus fonciers. Aussi, vous avez la possibilité de réduire votre revenu imposable du reliquat travaux éventuel. L’impact fiscal est donc ici immédiat et le déficit créé est reportable durant 10 ans sur les revenus de même nature.

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A noter que ces projets en Pinel Optimisé au DF doivent respecter le Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009 minimum.

Moins de garanties sont nécessaires à cette éligibilité, cependant un contrat de promotion immobilière (CPI) est très souvent souscrit par le promoteur afin de palier à cette différence de garantie.

 

 

Comment la Loi Pinel prendra-t-elle fin ?

 

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Suite à la Loi de Finances 2021, et selon l’article 168, l’avantage fiscal du dispositif Pinel sera dégressif. En effet, chaque taux de réduction sera plus faible pour 2023 et 2024.

Cependant, une alternative pourrait être possible. En effet, le dispositif Pinel + devrait permettre de maintenir les taux actuels.

Néanmoins, cela sera envisageable seulement dans certains quartiers, et en fonction de critères énergétiques et de qualitéAnnoncée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, elle dévoile divers détails durant la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain ».

 

 

La fin du Pinel plus en détail…

La loi de Finances 2021 a prévu une trajectoire de décroissance progressive du dispositif Pinel, allant jusqu’en 2024. Comme vu précédemment, à ce jour, les taux de réduction d’impôt étaient de 12, 18 et 21%. Dès 2023, tout change ! En effet ces taux baisseront à :

  • 10,5% pour 6 ans d’engagement de location,
  • 15% pour 9 ans d’engagement de location,
  • 17,5% pour 12 ans d’engagement de location.

Puis, en 2024, de nouveaux taux seront mis en place :

  • 9% pour 6 ans d’engagement de location,
  • 12% pour 9 ans d’engagement de location,
  • 14% pour 12 ans d’engagement de location.

 

Un Pinel + pour échapper à la fin de dispositif

Tout au long de cette période transitoire, certains auront cependant la possibilité d’y échapper ! En effet, les taux actuels pourront être maintenus à titre dérogatoire pour deux raisons :

  • biens situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
  • biens plus respectueux en termes d’écologie que ce que demande la RE 2020 (Règlementation Environnementale), ainsi qu’en termes de qualité d’usage.

Mais à quoi correspondent les critères d’une qualité d’usage ?

  • un minimal de surface : pour un T1, 28 m² ; T2, 45 m² ; T3, 62 m² ; T4, 79 m² ; et pour un T5, 96 m²,
  • le bien devra disposer d’une espace extérieur obligatoirement,
  • dès le T3, une double exposition sera nécessaire.

 

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Comment ces critères ont-ils été définis ?

Fin loi Pinel – Suite à la demande d’Emmanuelle Wargon, dans le cadre d’« Habiter la France de demain », François Leclercq, architecte et Laurent Girometti, Directeur général d’Epamarne-Epafrance, ont établis ces critères grâce aux conclusions du rapport sur la qualité d’usage du logement. Cette disposition illustre en tout point le souhait de soutenir la construction de logements à la fois durables et désirables. En effet, ces dernières concilieront qualité environnementale de la construction et confort de vie. Afin qu’elles soient clairement établies, le décret inhérent au Pinel + sera publié en fin d’année 2022.

 

 

Nos villes éligibles à la Loi Pinel

 

Annemasse

Deuxième pôle économique de Haute Savoie, Annemasse, se situe à seulement 20 minutes en voiture de Genève. En effet, ce n’est pas moins de 35 000 habitants qui profitent de l’attractivité et du dynamisme économique de la Suisse. De plus, les annemassiens bénéficie d’une qualité de vie idéal, entre lac et montagne.

Etant située à proximité directe de la Suisse, Annemasse est particulièrement prisée des frontaliers. Ces derniers peuvent effectivement se rendre rapidement et facilement sur leur lieu de travail. Aussi, divers moyens sont possibles pour se déplacer, tels que :

  • la voiture,
  • le tramway,
  • le train,
  • ou encore le Léman Express.

Malgré cette forte influence, Annemasse réussi a conserver son esprit initial de village, accueillant et chaleureux. C’est pourquoi cette commune est très enviée des suisses.

Cependant, même si cette dernière profite des atouts d’un petit village. Elle offre aussi les avantages d’une grande ville. En effet, la moyenne d’âge de ses habitants ne cesse de se rajeunir et proposer perpétuellement de nouvelles activités. Comme cité plus haut, le premier projet innovant fut le Léman Express. Il permet de rejoindre le centre de Genève en moins de 20 minutes, un luxe qui n’est pas accordé à tout le monde ! En plus de sa rapidité, il répond à une problématique importante en termes d’écologie puisqu’il permet de réduire les embouteillages à la frontière franco-suisse.

 

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Fin loi Pinel – Quant à l’accessibilité de cette dernière, c’est un réel atout. Elle dispose d’une position stratégique puisque situé à proximité de l’A40. Cette autoroute permet de rejoindre la métropole lyonnaise en moins de 2 heures. Aussi, l’aéroport de Genève ne se trouve qu’à 15 minutes en voiture. Ainsi, cela permet aux résidents de se déplacer rapidement et facilement à l’international, que ce soit en termes de loisirs ou de travail.

De fait, grâce à ses nombreux atouts, Annemasse est considérée comme un pôle dynamique, en développement constant. Mais aussi comme un havre de paix au cœur de la verdure. C’est ainsi idéal pour réaliser un investissement locatif de qualité.

 

 

 

Aix-les-Bains

Située au bord du lac du Bourget, cette station touristique est l’une des principales villes thermales de France. Nichée entre lacs et montagnes, elle offre aux habitants et aux visiteurs de la commune de nombreuses activités.  En effet, que ce soit la voile, la baignade, la randonnée, le vélo, l’alpinisme, le ski, il y en a pour toute le monde, à tout moment de l’année.

En plus de ses activités de qualité, la ville thermale offre un cadre vie privilégié. Grâce à son emplacement premium, entre Lyon et Genève, elle offre une tranquillité certaine, idéale pour les familles et jeunes actifs.

Initialement, telles que de nombreuses ville thermales, Aix-les-Bains souffrait d’une réputation vieillissante. Afin de contrebalancer, de nombreux évènements ont été mis en place comme par exemple le festival pop-rock, Musilac. De plus, de nombreux touristes se déplacent sur la commune puisque le Guide vert, Michelin, attribue à la ville 2 étoiles “mérite un détour”. Il est important de rappeler aussi, qu’étant située au pied du lac du Bourget et du Massif des Bauges, la ville propose une multitude d’activités supplémentaires. En effet, que ce soit activités nautiques ou de montagnes, il y en a pour tous les goûts !

En plus d’être une ville particulièrement touristique, Aix-les-Bains dispose d’un bassin d’emploi en constante évolution. Que ce soit en termeS d’hôtellerie ou encore de restauration, la population aixoise est en perpétuelle demande. De plus, le secteur de l’industrie prend une place très importante, avec la présence d’entreprise de renom comme Alstom. Cela attire ainsi de nombreux jeunes actifs.

Aussi, grâce à son parc immobilier répondant à une demande de logement haut de gamme, Aix-les-Bains offre un large choix aux locataires pour des séjours de vacances, des résidences secondaires, mais aussi pour des résidences principales.

 

NOS PROGRAMMES PINEL A AIX-LES-BAINS

 

 


 

De fait, si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et aboutissants de la Loi Pinel, n’hésitez plus, contactez nos conseillers indépendants !

 

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