Investissement Denormandie : une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 €

Investissement Denormandie-

Le dispositif Denormandie est une option intéressante pour les investisseurs immobiliers. En effet, il offre une réduction d’impôt significative pour la rénovation de biens anciens, avec des avantages fiscaux pouvant atteindre 63 000 €.

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La loi Denormandie

La loi Denormandie est une mesure fiscale mise en place en 2019 dans le but de favoriser la rénovation des logements anciens dans les centres-villes dégradés. Elle permet aux propriétaires qui investissent dans la rénovation de biens immobiliers situés dans certaines zones éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt sont assez strictes. Par exemple, le bien doit être situé dans l’une des zones éligibles, il doit être loué nu à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, et les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location et peut atteindre jusqu’à 63 000 euros au maximum sur 12 ans. Cette mesure vise à encourager la rénovation urbaine et la revitalisation des centres-villes en incitant les investisseurs à rénover des biens immobiliers anciens plutôt que d’en construire de nouveaux en périphérie.

Les zones éligibles

La loi Denormandie s’applique dans des zones géographiques spécifiques en France, principalement dans les villes qui font partie du programme Action Cœur de Ville ou qui sont engagées dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Voici quelques détails sur les zones d’éligibilité :

• 245 villes éligibles : Le dispositif est possible parmi 245 villes qui correspondent chacune à une zone du classement A, A bis, B1, B2 et C.
• Programme Action Cœur de Ville : 222 communes font partie de ce programme, qui vise à redynamiser les agglomérations où l’immobilier n’est pas sous tension.
• Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : 23 autres communes sont engagées dans une ORT, avec l’objectif de lutter contre le logement insalubre.

Pour savoir si une ville spécifique est éligible, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne fourni par le service public, qui vous permet de vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie.

Les avantages de la loi Denormandie

La loi Denormandie offre plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers, notamment :

• Réduction d’impôt : Une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’achat et des travaux, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € par mètre carré.

• Valorisation du patrimoine : La rénovation de biens anciens permet d’augmenter la valeur du patrimoine immobilier.

• Contribution à la revitalisation urbaine : L’investissement soutient la réhabilitation des centres-villes et la lutte contre l’habitat insalubre.

• Flexibilité de la location : Possibilité de louer à des ascendants ou descendants, sous certaines conditions.

• Potentiel de rentabilité locative: En investissant dans des zones où la demande locative est forte, les investisseurs peuvent espérer obtenir un bon rendement locatif sur le long terme, notamment grâce aux incitations fiscales et à la valorisation du bien après rénovation.

• Amélioration de la performance énergétique : Les travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement, ce qui est bénéfique pour l’environnement et peut réduire les coûts énergétiques à long terme.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Denormandie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Nature du bien immobilier: Le bien doit être un logement ancien situé dans une zone éligible au dispositif Denormandie. Ces zones sont définies en fonction des politiques de revitalisation des centres-villes et sont généralement des zones urbaines où la demande locative est forte et où la rénovation est nécessaire pour redynamiser le marché immobilier.

• Travaux de rénovation: Le contribuable doit réaliser des travaux de rénovation dans le logement, conformément aux critères définis par la loi Denormandie. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, comprenant à la fois le prix d’acquisition du bien et le coût des travaux. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et être conformes aux normes en vigueur.

• Engagement de location: Le bien rénové doit être loué nu à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, selon le choix du contribuable. La location doit débuter dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.

• Plafonds de loyer et de ressources du locataire: Les loyers perçus doivent respecter des plafonds fixés par la loi Denormandie, en fonction de la localisation du bien et de sa superficie. De plus, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés par le dispositif.

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Quelle réduction d’impôt pour un investissement Denormandie ?

La réduction d’impôt pour un investissement Denormandie varie en fonction de la durée de location du bien rénové. Voici un aperçu des taux de réduction d’impôt applicables :

• Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement.
• Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement.
• Pour une durée de location de 12 ans, la réduction d’impôt est de 21 % du montant de l’investissement.

Il est important de noter que la réduction d’impôt est calculée sur le coût total de l’opération, comprenant à la fois le prix d’achat du bien immobilier et le coût des travaux de rénovation, dans la limite de 300 000 euros.

Exemple :

Pour un investissement de 200 000 € avec 50 000 € de travaux, la réduction d’impôt pourrait être de :

• 24 000 € sur 6 ans (12% de 200 000 €)
• 36 000 € sur 9 ans (18% de 200 000 €)
• 42 000 € sur 12 ans (21% de 200 000 €)

Les travaux

Pour bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Denormandie, les travaux réalisés dans le logement doivent répondre à certaines conditions. Voici les principaux points à retenir :

• Nature des travaux: Les travaux doivent être de nature à améliorer la performance énergétique du logement ou à le rendre conforme aux normes techniques en vigueur. Cela peut inclure des travaux visant à améliorer l’isolation thermique, le système de chauffage, les installations électriques ou sanitaires, etc.

• Réalisation par des professionnels: Les travaux doivent être réalisés par des entreprises du bâtiment ou des artisans certifiés. Il est important de conserver les factures et les justificatifs de paiement pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

• Montant des travaux: Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’acquisition du bien immobilier + coût des travaux). Il n’y a pas de montant minimal imposé pour les travaux, mais ils doivent être significatifs par rapport au coût total de l’opération.

• Respect des normes en vigueur: Les travaux doivent être conformes aux normes en vigueur et aux règles d’urbanisme locales.

• Certification des travaux: Certains travaux peuvent nécessiter des certifications ou des labels spécifiques pour être éligibles à la réduction d’impôt. Par exemple, des travaux d’isolation peuvent nécessiter une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’avis de l’expert

La loi Denormandie est une formidable occasion pour les investisseurs de jouer un rôle actif dans la transformation des villes, tout en profitant d’avantages fiscaux. C’est un investissement qui a du sens, tant sur le plan économique que social. En effet, en choisissant des biens à rénover, les investisseurs participent à la préservation du patrimoine architectural français. Cela permet non seulement de sauvegarder le charme des villes mais aussi d’augmenter la valeur des biens une fois les travaux achevés.

Alors, si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, pourquoi ne pas considérer la loi Denormandie comme une option stratégique pour votre prochain projet ?

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