Loi Malraux

Pour inciter les investisseurs à se lancer dans le dispositif Malraux, l’Etat a instauré un fort levier fiscal. En effet, l’avantage fiscal dépend du montant des travaux réalisés. De plus, pour être éligible à la loi Malraux, le bâtiment doit se situer sur un site patrimonial remarquable.

Pourquoi la loi Malraux ?

La France possède l’un des plus grands parcs immobiliers historique du monde. Riche d’histoire et fière de son patrimoine la France met en œuvre des dispositifs afin de sauvegarder son patrimoine.

De surcroît, l’acquisition d’un bien sous le dispositif permet aux investisseurs de posséder un bien d’exception avec des prestations haut de gamme située dans une zone classée.

Cet investissement patrimonial est un investissement sur du long terme à forte valorisation. Le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables particulièrement imposés. Ainsi la loi prévoie un abattement fiscal de 22% voire 30% selon le montant des travaux et de la zone géographique du bien.

La loi Malraux comporte des plafonds, en effet, la réduction est plafonnée à 400 000€ de travaux modulables sur 4 ans.

Il existe 2 types de réduction :

• 30% sur les travaux d’un immeuble qui se trouve sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Mais aussi sur les immeubles situés dans un Quartier Ancien et Dégradé (QAD) qui requiert une restauration d’utilité publique.
• 22% sur les travaux d’un immeuble localisé dans une zone d’un site suivant un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé.

Comme dit précédemment, les biens sont anciens et se trouvent dans une zone définie par la loi.

Il existe trois zones géographiques :

-Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La situation géographique de ces zones sont très larges, elles peuvent se trouver dans des villes, villages ou seulement dans des quartiers.

– Quartier Ancien Dégradé (QAD) seulement si la restauration est d’utilité publique.

-Quartiers dégradés conventionnés : nouveau programme de renouvellement urbain dit « NPNRU »

Le bien acheté sous le dispositif Malraux doit être entièrement rénové. La rénovation est supervisée et approuvée par les Architectes des Bâtiments de France.

Les immeubles restaurés doivent être en symbiose avec l’environnement dans lequel ils sont classés.

Ainsi, les Architectes des Bâtiments de France s’assurent que les travaux ont suivis un cahier des charges strictes afin de ne pas dénaturer le paysage historique du site.

E ce qui concerne la location, le bien doit être loué en location nue, pendant une durée minimum de 9 ans. De plus, le propriétaire à l’obligation de louer son appartement 12 mois après la fin des travaux autrement dit si les travaux se terminent le 1 septembre 2020 l’investisseur doit trouver un locataire avant le 1 septembre de l’année d’après (2021).

A noter, ce type d’investissement ne permet pas au propriétaire de loué l’appartement à un membre de sa famille ni à son ascendant ou descendant.

Pour finir, lors d’investissement avec la loi Malraux, les rénovations des biens peuvent être soumis à deux montages juridiques :

• Association syndicale Libre (ASL)
• Vente immobilières rénové (VIR)