Plafond de ressources Pinel

Plafond de ressources Pinel : Tout savoir sur les nouveaux plafonds Pinel !

10/09/2021

Plafond de ressources Pinel – Comme chaque année, le fisc a publié le Plafond Pinel de l’année 2021. Quels changements ont été mis en place ? Quel impact pour les investissements ?

 

Corneille Patrimoine vous présente les plafonds de ressources Pinel

 

 

Rappel du dispositif Pinel

 

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mise en place pour répondre à la tension locative que connaissent de nombreuses villes telles que le bassin genevois. Le dispositif Pinel permet aux locataires d’accéder à des logements neufs, décents et à des loyers abordables. En effet, à proximité immédiate de la frontière Suisse, les loyers peuvent parfois dépasser ceux du marché.  Cet investissement locatif se profil pour des contribuables imposés entre 2 500€ et 20 000€ par an.

 

De fait, réaliser un investissement locatif via la loi Pinel vous ouvre droit à une réduction d’impôt. Les taux de réductions d’impôts sont à hauteur de 2% par an pendant 9 ans puis 1% à partir de la 10ème jusqu’à la 12ème année. La base de calcul de cette réduction se fait sur le montant d’acquisition du logement, dans la limite maximum d’un investissement d’un montant total de 300 000 € par an et d’un plafond de 5 500 €/m². De par ces indications, le dispositif Pinel vous permet une réduction d’impôt maximal de 63 000 € sur 12 ans.

 

Toutefois, cette réduction d’impôt n’est effective qu’à la livraison du bien, soit 1 ou 2 ans après l’achat du logement neuf.

A noter que le montant d’acquisition du logement comprend les frais de notaire. Le montant des frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf est un réel avantage car ils représentent 2,5% du prix d’acquisition, 8% environ lors d’un achat dans l’ancien.

 

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Plafond de ressources Pinel – La fiscalité au profit de l’écologie

 

Investir dans un logement neuf est aussi avantageux en termes de consommation d’énergie. Le gouvernement a pour but de rendre les immeubles et maisons plus responsable écologiquement. Pour se faire, toutes nouvelles constructions en dispositif Pinel doit suivre des normes énergétiques en répondant aux normes RE2020 et logement de basse consommation (BBC), afin d’être un logement Pinel

 

Enfin, il faut savoir que le dispositif Pinel entre dans les plafonds des niches fiscales de 10 000 €/an en 2021.

Si la loi Pinel vous procure une réduction d’impôt, vous devez notamment suivre des critères concernant la location. Ces obligations changent chaque année en fonction du marché immobilier. Le plafond Pinel 2021 concernant les loyers, la zone géographique et les ressources des locataires.

 

Corneille Patrimoine vous donne les nouveaux plafonds Pinel à respecter en 2021

 

Plafond de ressources Pinel

 

 

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Plafond de ressources Pinel

 

• Plafonds de Loyer Pinel

 

Vous devez respecter la location nue de l’appartement. Le bien ne doit pas posséder de mobilier.

Ensuite, il faut respecter les plafonds de loyer Pinel. Le montant des loyers des locataires d’un logement Pinel bénéficiant d’une défiscalisation dans le cadre du dispositif Pinel est soumis au respect de plafonds de loyers. Ces plafonds ont pour but de maintenir des montants de loyers raisonnables tout en offrant une bonne rentabilité d’investissement à l’investisseur.

 

Les plafonds de loyer Pinel se calcul en fonction de la zone géographique du bien. En effet, l’objectif principal de la loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones du territoire français où il y a une tension locative élevée.

 

Ainsi, le gouvernement a divisé la France en 5 zones, selon leurs besoins spécifiques en logements.

  • La zone A bis : Paris et 76 communes.
  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Agglomération genevoise, Lyon et Villeurbanne
  • Zone B1 : Composée des agglomérations supérieures à 250 00 habitants dont les départements d’Outre-Mer

 

Ce plafond Pinel 2021 passe de 17.43 €/m² pour la zone A bis à 17.55€, de 12.95€/m² en zone A à 13.04€/m² et enfin de 10.44€/m² à 10.51€.

 

Après détermination de la zone géographique, le plafond des loyers se détermine sur la base d’un calcul qui prend en compte les annexes du bien.

  • Surface pondérée= surface habitable + 50% des annexes (balcons, terrasse, loggias…). Les annexes doivent être inférieur à 8m².
  • Une fois la surface pondérée calculée, nous allons appliquer un retraitement par coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface pondérée)

 

le plafond de ressources comprend des revenus maximums perceptibles par les locataires, louant le logement dans le cadre du dispositif Pinel 2021, à ne pas dépasser. Ce plafond Pinel permet aux locataires de profiter d’un logement neuf en évitant le logement social.

Deux variables déterminent ce plafond :

  • La localisation du bien
  • La composition du foyer

 

La demande locative en Savoie et Haute-Savoie est de plus en plus importante. Le facteur principal de la hausse des prix est l’attractivité économique de la Suisse à quelques kilomètres seulement. Investir est alors un placement sûr car la demande locative y est élevée. L’IRL va alors permettre de garantir une forte rentabilité. En effet, les loyers seront adaptés aux variations du marché même en Pinel.

 

NOS PROGRAMMES PINEL

 

 

Plafond de ressources Pinel : La loi Denormandie

 

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation mis en place par le ministre du logement, Julien Denormandie, entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Dans un premier temps, le dispositif Denormandie s’applique aux logements décents comme pour la loi Pinel dans le neuf. Toutefois, la différence avec la loi Pinel dans le neuf réside dans le montant des travaux. Celui-ci devra être équivalent à au moins 25 % du prix du logement.

 

En termes d’avantages, le dispositif Denormandie dispose d’exactement la même défiscalisation que la loi Pinel. C’est à dire que vous obtiendrez une réduction d’impôt équivalente à 2 % du montant total du projet par année pendant 9 ans. Vous pourrez le louer jusqu’à 12 ans. Ainsi, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôts total de 21 % du montant total du projet réparti sur 12 ans.

 

Le dispositif Denormandie vous permet d’acquérir un bien ancien en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel dans le neuf. C’est un avantage intéressant fiscalement, vous permettant de réaliser un investissement locatif de qualité.

 

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus de renseignement sur l’investissement locatif immobilier en Savoie et Haute-Savoie. Fort de plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de l’investissement locatif, nos conseillers vous accompagnent de façon personnalisée dans toutes les étapes de votre projet.

 

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