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revente lmnp–
Vous avez investi en location meublée non professionnelle et souhaitez revendre votre bien ?
Il est important de noter que la vente d’un bien LMNP peut avoir des particularités fiscales liées au statut LMNP, notamment en ce qui concerne la récupération de la TVA. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel compétent pour mener à bien cette transaction.
Comment se déroule la vente d’un bien LMNP ?
La vente d’un bien LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) suit généralement les mêmes étapes que la vente d’un bien immobilier classique.
Tout d’abord, le propriétaire doit estimer la valeur de son bien et fixer un prix de vente en conséquence. Il peut faire appel à un professionnel de l’immobilier pour l’aider dans cette démarche.
Ensuite, le bien doit être mis en vente, soit par le propriétaire lui-même, soit par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Si une offre satisfaisante est faite, le propriétaire et l’acquéreur vont signer un compromis de vente qui définit les conditions de la vente, telles que le prix, les délais, les conditions suspensives, etc.
Enfin, après la période de rétractation, l’acte de vente est signé chez le notaire, qui s’occupe de toutes les formalités liées à la vente.
La revente d’un bien en résidence de service
La vente d’un bien immobilier LMNP en résidence de service avant 9 ans est possible, mais elle peut entraîner certaines conséquences fiscales pour le propriétaire bailleur.
En effet, si le bien LMNP en résidence de service est revendu avant l’expiration d’un délai de 9 ans à compter de son acquisition, le propriétaire bailleur peut perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux. Il s’agit notamment de la possibilité de déduire les amortissements du bien et des frais liés à l’acquisition, ainsi que de récupérer la TVA.
En cas de revente anticipée, le propriétaire bailleur devra donc restituer une partie ou la totalité de la TVA déduite lors de l’acquisition du bien, ce qui peut avoir un impact sur le prix de vente et sur la rentabilité de l’investissement.
Sortir du statut LMNP
Pour sortir du statut LMNP, vous devrez déclarer la fin de votre activité au greffe du tribunal de commerce en remplissant le formulaire P2-P4i. Cette formalité est à accomplir dans un délai de 30 jours après la cessation de l’activité.
La plus-value à la revente d’un bien LMNP
La plus-value effectuer lors de la vente d’un bien LMNP est soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières, sauf si le bien a été détenu pendant plus de 30 ans.
Le montant de la plus-value est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (ou la valeur nette comptable du bien si elle est supérieure).
Si le bien a été détenu pendant moins de 22 ans, la plus-value est soumise à un taux d’imposition progressif allant de 19% à 36,2% (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%).
Si le bien a été détenu pendant plus de 22 ans, la plus-value est soumise à un taux d’imposition fixe de 19 % (auquel s’ajoutent également les prélèvements sociaux de 17,2 %).
La TVA
A l’achat de votre bien, vous avez bénéficiez d’avantages fiscaux comme le remboursement de la TVA. Si le bien est revendu avant l’expiration du délai de 20 ans, le propriétaire doit rembourser à l’administration fiscale la fraction de TVA correspondante à la durée restante. Par exemple, si le bien est revendu au bout de 10 ans, le propriétaire devra rembourser la moitié de la TVA déduite.
Nos conseils pour revendre son bien
Vendre un bien immobilier nécessite une bonne préparation, une stratégie de communication efficace et une bonne gestion des négociations. Il est important de s’entourer de professionnels compétents pour optimiser les chances de réussite de la vente.
Voici quelques étapes clés à suivre :
- Estimer le bien :
La première étape consiste à estimer le bien et à fixer un prix de vente réaliste. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’immobilier qui vous aidera à déterminer la valeur du bien en fonction de son emplacement, de sa taille, de son état et de ses caractéristiques.
- Préparer le bien :
Avant de mettre le bien en vente, il est important de le préparer pour les visites. Cela peut inclure des travaux de rénovation, un nettoyage en profondeur, un rangement et un désencombrement, ainsi que la décoration pour le rendre attrayant pour les acheteurs potentiels.
- Diffuser l’annonce :
Pour attirer des acheteurs potentiels, vous devez diffuser des annonces pour votre bien. Vous pouvez le faire via des sites internet spécialisés, des annonces dans des journaux ou des panneaux d’affichage. Il est également recommandé de faire appel à une agence immobilière pour mettre en place une stratégie de communication efficace.
- Organiser les visites :
Les visites sont une étape clé de la vente d’un bien immobilier. Il est important de les organiser de manière efficace pour permettre aux acheteurs potentiels de voir le bien dans les meilleures conditions.
- Négocier la vente :
Lorsqu’une offre est faite, il est important de pouvoir parvenir à un accord satisfaisant pour les deux parties. Si l’offre est trop basse, vous pouvez décider de la refuser ou de faire une contre-offre.
- Finaliser la vente :
Une fois que les conditions de la vente ont été acceptées, il est temps de finaliser la transaction chez le notaire. Le notaire s’occupera de toutes les formalités liées à la vente, y compris le transfert de propriété et le paiement des taxes et impôts.
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