Le zonage loi Pinel dans le pays de Gex

Quel est le principe du zonage Pinel en pays genevois?

La loi Pinel, comme plusieurs lois de défiscalisation qui l’ont précédé, a pour objectif de répondre à un manque de logements dans certaines régions. En effet, certaines régions présentent un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Notamment, les grandes agglomérations telles que Paris ou Lyon, mais également les villes savoyardes proche de la frontière Suisse. Cette forte attractivité entraîne une inflation des prix et des loyers.

Si les lois de Robien, Scellier ou Duflot avait identifié ce déséquilibre puisque un zonage existe depuis 2003, la loi Pinel 2020 va plus loin en recentrant le zonage uniquement sur les zones à très forte demande locative comme la région des deux Savoie.

L’objectif est double :

• Axer les nouveaux projets immobiliers dans les villes en manque de logements
• Protéger les investisseurs en les incitant à investir dans les villes à forte demande locative, limitant ainsi le risque locatif

Les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie font partie de ces zones tendues, où l’offre de logement est inférieure à la demande, permettant ainsi aux investisseurs immobiliers de profiter de la Loi Pinel en pays savoyard. Cette tension découle de la forte attractivité économique de la Suisse et notamment de la ville de Genève.

Un certain nombre de villes de Haute-Savoie et du territoire genevois, de par leur proximité de la Suisse, ont été classées en zone A, permettant ainsi de pratiquer des loyers élevés.

Les villes suivantes ont donc été classées en zone A:

• Gex
• Ferney voltaire
• Prevessins Moens
• Saint-Genis-Pouilly
• Annemasse
• Archamps
• Etrembières
• Saint Julien en Genevois

En revanche toutes les villes de Savoie, moins dynamiques, se trouvent en zone B1:

• Aix les bains
• Albertville
• Chambéry

La loi Pinel impose néanmoins de respecter certaines conditions liées aux ressources maximales des locataires et au plafond des loyers.

Quelles sont les zones Pinel en France ?

• Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : Les grandes agglomérations françaises dont Lyon mais également le bassin genevois
• Zone B1 : Les agglomérations de + de 250 000 habitants
• Zone B2 : Les communes plus petites éligibles sous dérogation : exclues en 2018
• Zone C : Les autres villes exclues en 2018

RAPPEL :

Depuis le 1^er octobre 2014, le genevois français a été reclassée en zone A, zone regroupant les grandes agglomérations où la tension locatif est forte.

La loi Pinel vous permet ainsi de bénéficier dans cette zone d’une défiscalisation importante par l’investissement immobilier.

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Les objectifs du zonage en loi Pinel

Le zonage de la loi Pinel répond à un objectif qui est double :

• Encourager les investissements immobiliers dans les villes en forte demande locative
• Assurer la sécurité des investisseurs en leur garantissant une facilité de location immobilière

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